J.O. 115 du 19 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : EQUP0500052A


Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 9 mai 2005, M. Frankart (Georges), administrateur civil hors classe, en position de service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, est maintenu en position de service détaché en qualité de sous-directeur des statuts et des pensions à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère de la défense, à compter du 6 janvier 2005, pour une période de trois ans renouvelable.